LES ETUDES NOTARIALES

Mon étude reste à votre disposition dans le cadre de :

• La vérification de dévolution
• L’établissement de généalogie complète ou partielle
• La localisation d’héritiers ou de légataires
• La recherche foncière
• La recherche d’ayants droit de caveau

 

LES COMMUNES

Selon la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
« Il convient d’inviter les communes qui souhaitent exercer leur droit de propriété sur des biens sans maître à s’assurer préalablement que les biens considérés peuvent effectivement être qualifiés de biens sans maître ».

Mon étude vous propose sa collaboration afin de retrouver les propriétaires éventuels de biens immobiliers et de concessions funéraires.

 

LES AGENTS IMMOBILIERS

Mon étude vous propose sa collaboration afin de retrouver les propriétaires de biens immobiliers ou leurs héritiers.

 

LES COMPAGNIES D’ASSURANCE ET LES BANQUES

La loi du 13 juin 2014 (entrée en vigueur le 1^er janvier 2016) relative aux comptes bancaires et aux contrats d’assurance-vie en déshérence oblige les banques et compagnies d’assurance à rechercher les ayants droit du titulaire de compte décédé ou les bénéficiaires d’assurance-vie.

 

N’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement.